Atelier n°4 – « Constitution et sexe »

Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue du 4ème atelier de la série d’ateliers : « Vieillissement, minorités sexuelles et discriminations ».

 

[Atelier n°4] Constitution et sexe

> Vendredi 22 janvier 2021 de 17h30 à 19h00 (à distance – Zoom) <

 

// Intervenants

  • Céline Langeot (professeure de droit public, co-directrice du CECOJI, université de Poitiers)
  • Didier Maus (ancien professeur associé de droit constitutionnel à l’université de Paris, ancien conseiller d’Etat, et président émérite de l’IACL)
  • Thierry Saunier (doctorant en droit pénal, université de Poitiers)

 

// Programme de l’atelier

A priori la constitution et le sexe appartiennent à des domaines très éloignés l’un de l’autre. La première est la norme juridique fondamentale d’un pays. Elle organise les pouvoirs politiques et définit les droits fondamentaux, dont la vie privée et son respect. Elle est totalement dans la sphère publique. Le second fait partie de l’intimité la plus profonde. Il est pourtant aisé de constater que le sexe est un objet juridique, comme toutes les autres composantes de la vie, et que les constitutions et les cours constitutionnelles n’ignorent aucunement la réalité sexuelle.

(1) Première partie : Présentations (45 minutes)

> Intervention n°1 : « Constitution et sexe : vers de nouvelles recherches comparatives et multidisciplinaires ? » (Didier Maus – 15 min.)

  • Résumé : On relève que la plupart des constitutions contemporaines comprennent le mot « sexe » (voir France, Italie, Espagne, Pologne, Roumanie, États-Unis…), en général sous l’angle de l’égalité des sexes et donc de l’interdiction des discriminations. Les cours constitutionnelles (ou suprêmes), la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne ont eu à se prononcer sur des questions comme le mariage entre personnes du même sexe, les changements de sexe, certaines pratiques sexuelles ou les limites de la liberté sexuelle. Il s’agira donc de montrer que la dimension constitutionnelle, normative ou jurisprudentielle, est un point de départ pour décrire la réalité juridique, fédérer des recherches comparatives et multidisciplinaires, fonder une action militante efficace ou s’interroger sur « le sexe au-delà du droit »

> Intervention n°2 : « Droit et libertés sexuelles : état des lieux et limites » (Céline Langeot – 15 min.)

  • Résumé : Si le rapport entre Constitution et sexe ne paraît pas à première vue évident, à y regarder de plus près, le préambule d’une Constitution ou certaines de ses dispositions envisagent le sexe comme un objet juridique, des droits ou des libertés dont jouit l’individu, de sa naissance jusqu’à la mort. Le droit à disposer de son corps, celui de choisir une identité sexuelle et des pratiques sexuelles, la liberté d’exprimer sa sexualité, le droit de se marier, etc…sont autant de droits et libertés protégés par la norme constitutionnelle, et interprétés par le juge constitutionnel, de concert avec la Cour européenne des droits de l’Homme qui accompagne les évolutions sociétales et les modifications du droit qui en découlent. Il s’agira à l’occasion de cet atelier de faire l’état des lieux des droits et libertés relatifs à l’objet sexuel, mais aussi de ses limites car peu de libertés sont intangibles ou absolues.

> Intervention n°3 : « Le principe de légalité criminelle et la définition du viol : comparaison franco-suédoise » (Thierry Saunier – 15 min.)

  • Résumé : Le principe de légalité criminelle est un principe fondamental du droit pénal. Il en résulte qu’une infraction ne peut être étendue au-delà des limites tracées par le législateur. Ce principe a une valeur constitutionnelle en France (article 8 de la DDHC) comme en Suède (Regeringsformen Chapitre 2 §10). Nous étudierons rapidement, les incidences récentes, dans ces deux pays, de ce principe constitutionnel sur la définition du viol, notamment s’agissant de la question du consentement ou de la délimitation du champ d’application de l’incrimination de viol.

(2) Discussion (45 minutes)

 

// Inscriptions

Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, l’atelier se tiendra intégralement par viosio-conférence. 

Pour participer, merci par avance d’envoyer un message :

Au plaisir de vous retrouver bientôt !

Dominique et Romain


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