Les droits des doctorant.es

Le statut des doctorant.es reste flou et il peut parfois être difficile de se positionner. Cette page a vocation à informer sur leurs droits. N’hésitez pas à nous faire part de vos expériences.

Paiement des droits d’inscription

Selon les situations, il est possible d’être exonéré.e des droits d’inscription. Toutes les écoles doctorales ne le mentionnent cependant pas. En cas de doute, il est important de se renseigner auprès des élu.es doctorant.es.

Quelques cas (non exhaustifs) cependant :

  • Sur critères sociaux. Se renseigner auprès du service Affaires sociales de l’université concernée. Il existe par ailleurs une aide à l’installation des nouveaux.elles de la part des laboratoires à chaque début d’année universitaire. Se renseigner auprès de votre laboratoire et de vos élu.es.

 

  • Dans le cadre d’un contrat doctoral de type 2, c’est-à-dire avec charge d’enseignement, vous êtes exonéré.e des frais d’inscription. La demande doit se faire en général en amont de l’inscription, sous peine de devoir avancer les frais le jour même. Cela devrait également être le cas dans le cadre d’un contrat d’ATER ou de vacations d’enseignement. Il s’agit là d’une revendication des jeunes chercheur.es. En cas d’exonération cependant, il restera quelques euros à votre charge, qui couvrent notamment votre utilisation des services de prêt de la bibliothèque universitaire.

 

  • Dans le cadre d’une cotutelle, vous ne payez pas l’inscription dans vos deux universités de rattachement. La convention définit quelle université recevra les frais (une alternance est possible). Des aides financières spécifiques existent pour les thèses en cotutelle avec une université non françaises (http://www.campusfrance.org/fr/presentation-generale).  

Fin de contrat et droits au chômage

Sous contrat, les doctorant.es sont à la fois étudiant.es et salarié.es. Si cette double casquette peut poser problème en fin de contrat, il est important de savoir que vous avez tout à fait droit aux Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) puisque vous avez cotisé. Refuser une ouverture aux droits au chômage sous prétexte que la personne est encore étudiante, est illégal.

Afin de ne pas retarder le versement de vos ARE, il est important d’engager la procédure avant la fin de votre contrat (en général fin septembre pour les contrats doctoraux et ATER).

Quelques éléments :

1 – Avant la fermeture estivale : vous rapprocher du service RH pour l’informer de la fin proche de votre contrat. Il vous dirigera alors vers une personne référente qui vous communiquera les documents nécessaires.

2 – Quelques jours avant la fin du contrat : inscription (en ligne) à Pôle Emploi. C’est l’université, en tant qu’organisme public, qui versera vos ARE, mais le lien se fait par PE. On vous proposera un rendez-vous (obligatoire) avec un.e conseiller.e. Parallèlement, contacter à nouveau le service RH et demander que l’on vous fournisse au plus vite l’attestation employeur de fin de contrat, à fournir à PE.

3 –  Quelques jours plus tard, vous recevrez un rejet de la part de PE. C’est la condition nécessaire pour que l’université prenne en charge vos droits.

4 – Compléter le dossier en incluant la lettre de rejet et le retourner au plus vite à l’université.

5 – Les versements débutent en général en décembre.

6 – N’oubliez pas de déclarer votre situation chaque fin de mois à partir de votre espace personnel PE et de transmettre l’attestation d’actualisation à la personne référente de l’université.

Cas particulier (Merci à @BerLinguistin d’avoir attiré notre attention sur Twitter à ce propos) : Pour celles et ceux détenant un Capes et/ou une agrégation et réalisant leur doctorat sous mise en disponibilité, les droits au chômage ne sont pas ouverts. Ils et elles ont une obligatoire de réintégration (ou de renouvellement de la mise en disponibilité ou mise en détachement) en fin de contrat (alors même qu’ils et elles cotisent pour le chômage durant ce même contrat).

En cas de doute ou de problème, rapprochez vous immédiatement de vos élu.es doctorant.es.

Prime d’activité

Les doctorant.es sous contrat ont droit à la prime d’activité.

Toutes les informations se trouvent sur le site de l’Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique.

Paiement des vacations

De nombreux.ses vacataires travaillent à l’université sans avoir signé de contrat, ni recevoir de salaire pendant plusieurs mois. Des collectifs s’organisent dans les universités pour lutter contre cette précarisation et pour obtenir la mensualisation du paiement des heures travaillées : https://precairesesr.fr

Une solution a récemment été partagée sur Twitter par une doctorante (@FerryDanini). Il s’agit d’envoyer un mail avec accusé de réception au service RH, avec la présidence de l’université en copie. Objet du mail : “Demande d’intérêts moratoires pour salaire en retard”.

“Service gestionnaire
[Université…]
Sous couvert du chef d’établissement

Madame, Monsieur,

A ce jour, je n’ai pas été payé.e pour les sommes dues correspondantes aux vacations effectuées à l’Université [….], en [dates]

[Détail des vacations]

Par conséquent, je vous demande par la présente le paiement du principal, ainsi que le versement d’intérêts moratoires et d’indemnités de retard sur la base du taux de l’intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980.”

Doctorat et parentalité

A la suite de la journée d’études « Doctorat, jeune recherche et parentalité » organisée par EFiGiES le 31 janvier 2017 (avec le soutien du MENSR et de l’Institut du Genre), une équipe du bureau EFiGiES publie une fiche juridique destinée à éclairer les jeunes chercheur.es concerné.es sur leurs droits : https://efigies-ateliers.hypotheses.org/3818 

Harcèlement sexuel et moral

En cas de harcèlement sexuel, vous n’êtes pas seul.e : le collectif CLASHES informe et lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Leurs membres, présentes dans la plupart des activités, sont à l’écoute et peuvent être contactées : https://clasches.fr/nous-contacter/

Un guide est également disponible pour “s’informer et se défendre” : http://clasches.fr/wp-content/uploads/2017/07/Guide.pdf

Doctorant.es étranger.es

Un guide pour vous informer et simplifier vos démarches a été réalisé par l’Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique. C’est par ici.

Vers qui se tourner en cas de question/problème ?

Une fois de plus, vos élu.es doctorant.es vous représentent. Il ne faut donc pas hésiter à les contacter pour toute requête.

Quelques contacts : https://lgcdoc.hypotheses.org/methodologie-de-la-these/etre-en-these/doctorant-comment-sinformer-de-ses-droits-vers-qui-se-tourner-en-cas-de-probleme