Statuts

EFiGiES : ASSOCIATION DE JEUNES CHERCHEUSES ET CHERCHEURS EN ÉTUDES FÉMINISTES, GENRE ET SEXUALITÉS

ARTICLE 1 : TITRE

L’association ayant pour dénomination « Association des jeunes chercheuses et chercheurs en Études Féministes, Genre et Sexualités » (EFiGiES), régie par la loi du 1er juillet 1901, les décrets qui la complètent et par les présents statuts, a été fondée le 28 février 2003.

ARTICLE 2 : OBJET

EFiGiES est une association qui mobilise des étudiant-es, des doctorant-es et des jeunes chercheuses et chercheurs, de toute discipline et de toute nationalité, poursuivant des recherches en études féministes, sur le genre et/ou sur les sexualités, dans le cadre de relations solidaires. L’association vise à promouvoir la valorisation et la diffusion des recherches et des enseignements en études féministes, sur le genre et/ou sur les sexualités :

  • En revendiquant la création de centres de recherches, de départements universitaires, de bibliothèques, de réseaux internationaux de jeunes chercheuses et jeunes chercheurs, et des moyens financiers pour les développer (bourses, allocations, crédits publics et/ou européens, etc.).
  • En revendiquant des postes titulaires et des enseignements spécialisés en études féministes, sur le genre et les sexualités, dans les établissements supérieurs et de recherche, dans toutes les filières et dès le premier cycle.
  • En revendiquant la prise en compte des problématiques développées en études féministes, sur le genre et/ou sur les sexualités dans les enseignements de toutes les disciplines, dans une optique de « mainstreaming ».
  • En encourageant la démocratisation des institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche, notamment par la mise en place de structures anti-sexistes garantissant l’égalité des chances.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

C/o Maison des Initiatives Étudiantes (MIE), 50 rue des Tournelles, 75 003 Paris.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu, sur décision du Bureau de l’association.

ARTICLE 4 : MEMBRES

L’association se compose de jeunes chercheuses et chercheurs inscrit-es en premier, second et troisième cycle, en post-doctorat, ou de titulaires d’une thèse de troisième cycle au statut précaire et/ou en recherche de poste titulaire dans l’enseignement supérieur et dans la recherche, poursuivant des recherches dans le domaine des études féministes, sur le genre et/ou sur les sexualités, quelle que soit leur discipline ou leur institution d’inscription et leur nationalité. L’association entend encourager la participation de personnes de toutes appartenances culturelles. Le Bureau d’EFiGiES statue sur les demandes d’adhésion. Une fois sa candidature acceptée, tout·e candidat·e à l’adhésion devient membre titulaire en cotisant à l’association.

ARTICLE 5 : RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd d’abord :
– par décès
– par démission adressée par écrit au bureau
– par le non-paiement de la cotisation dans un délai d’un an après sa date d’exigibilité

Dans ces cas, la radiation pourra être prononcée par le Bureau à la majorité absolue.
La radiation d’un membre peut d’autre part être prononcée lors d’une Assemblée Générale extraordinaire à la majorité absolue des membres présent-es, si ledit membre devait utiliser l’association, ses biens ou son nom, à des fins personnelles et/ou contraires à l’objet poursuivi par l’association, et/ou pour tout comportement jugé contraire au règlement intérieur de l’association. Le membre concerné par la radiation en sera informé et pourra s’exprimer pour sa défense.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • du montant des cotisations versées par les membres, dont le montant est fixé par le Bureau
  • des dons et cotisations de soutien (d’individuels ou d’associations)
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
  • des sommes perçues de la vente de publications éditées par l’association
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi

ARTICLE 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale, organe souverain de l’association, comprend l’ensemble des membres. Elle est présidée par un membre du Bureau. Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée au moins quinze jours avant la date fixée, par le Bureau de l’association. Le bureau propose un ordre du jour. Chaque adhérent-e peut contribuer à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale entend le compte rendu des travaux du Bureau exposé par un-e de ses membres, ainsi que celui des groupes de travail qui ont pu être constitués. La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale statue sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale élit le Bureau à la majorité absolue parmi les candidatures volontaires, selon le principe exposé à l’article 8. Elle fixe, pour l’année, les orientations générales de l’association.Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’association à jour de sa cotisation dispose d’une voix. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par membre. Le quorum est fixé à un cinquième des membres.

ARTICLE 8 : BUREAU

L’association est gérée par un Bureau élu pour six mois par l’Assemblée Générale. L’élection se déroule tel que suit :
– premier tour : élection des membres du bureau, au scrutin uninominal à la majorité absolue
– deuxième tour pour la Présidente, la Vice Présidente, et la Trésorière à la proportionnelle. Tout membre de l’association peut y être candidat-es, sauf pour les fonctions de présidente, de trésorière et de secrétaire générale, exclusivement réservés aux femmes (les hommes ne pouvant pour ces trois fonctions être ni candidats, ni élus).
Le Bureau est composé d’au moins sept membres, parmi lesquels l’Assemblée Générale s’assure de la représentation des différents groupes de travail. Ce bureau assure les fonctions d’administration, d’animation et de représentation publique nécessaires au bon fonctionnement de l’association, en conformité avec les décisions de l’Assemblée Générale.
Le bureau établit le règlement intérieur de l’association en conformité avec les dispositions des statuts.La Présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Elle ne peut engager l’association auprès des tiers qu’après ratification par le Bureau de toutes les propositions formulées par lui.
La Trésorière tient les comptes de l’association et engage les dépenses demandées par le Bureau. Elle ne dispose d’aucun droit d’initiative en ce domaine. La périodicité des réunions du Bureau est fixée par le règlement intérieur de l’association. Tout adhérent-e peut assister aux réunions de bureau. Il est tenu un compte rendu des séances que chaque adhérent-e peut consulter. Tout membre du Bureau propose à l’approbation du Bureau les initiatives qui lui sont soumises par les adhérent-es et les intervenant-es extérieur-es.
Au sein du Bureau, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix et doivent se conformer aux orientations dégagées lors de l’Assemblée générale bi-annuelle.

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie sur convocation du Bureau ou d’un quart des membres titulaires, son ordre du jour devant être précisé au moins un mois avant sa tenue. L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit notamment si la conjoncture appelle une prise de position de l’association propre à modifier les orientations générales adoptées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut également permettre de régler des litiges survenus au sein du Bureau.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association, ou la radiation d’un membre de l’association .Le quorum est fixé au tiers des adhérents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par personne.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts doit être agréée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle nécessite la présence d’un tiers des membres titulaires et ne peut être ratifiée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Statuts modifiés le 18 novembre 2009, lors de l’Assemblée Générale et votés à l’unanimité.

télécharger les statuts en pdf